Votre Séjour
Formalités d'Admission Dossier médicalAccéder à votre dossier médical
Le traitement informatique des données médicales vous concernent. Ces informations contenues dans votre dossier médical sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical.
Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation font l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.
Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation font l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.
Droit d'accès
La CADA informe les particuliers sur leur droit d'accès aux documents administratifs.
http://www.cada.fr/
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Informatique & LibertésA l'occasion de votre séjour dans notre établissement, un certain nombre de renseignements vous sont demandés et sont traités par le système informatique. L'article R.710.5.7 du Code de la Santé Publique stupule que :
• Les données concernant le patient font l'objet d'un traitement automatisé dansles conditions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés.
• Ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale de l'établissement et sont protégées par le secret médical.
• Le patient a le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives dans les conditions fixées à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978.
• Possibilité du droit d'accès au dossier médical pour tout patient ou ayant-droit qui le demande.
Votre dossier médicalLes informations vous concernant sont versées à votre dossier médical afin de pouvoir être accessibles à tout moment par l'équipe qui assure votre prise en charge.
Accéder à votre dossier médicalConformément à la loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades, vous avez accès (ou vos ayants droit) aux informations médicales contenues dans votre dossier soit directement, soit par le médecin que vous aurez désigné comme intermédiaire par écrit. Elle sera traitée ensuite par le médecin responsable de l'information médicale qui vous contactera afin de régler avec vous les démarches à réaliser.
Le dossier médical peut être :
• consulté gratuitement sur place. Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement médical organisé par l'établissement.
• envoyé sous forme de copies. Les frais de copie et d'envoi sont à la charge du demandeur.
Comment en faire la demande ?Par courrier, en envoyant une lettre au directeur de l'établissement ou au praticien prescripteur de l'hospitalisation. le courrier doit préciser le nom du demandeur et nom marital, le prénom, la dtae de naissance, la date d'hospitalisation, le nom du praticien prescripteur de l'hospitalisation.
Les informations sont disponibles sous 8 jours après la demande pour les informations de moins de 5 ans et sous 2 mois pour celles de plus de 5 ans.
En aucun cas, vous ne pourrez obtenir l'original du dossier médical car l'hôpital a un devoir d'archivage. Par contre, les documents radiologiques établis lors de votre séjour pourront être remis contre signature d'un récépissé attestant qu'ils sont désormais en votre possession.
Des pièces officielles prouvant votre identité devront accompagner toute demande de renseignement médical.