Droits et devoirs de l'usager de l'hôpital public

Téléchargez la charte http://www.sante.gouv.fr/ Elle peut également être obtenue gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil.

Dossier médical

Droit d'accès aux informations contenues dans votre dossier soit directement, soit par le médecin que vous aurez désigné, soit avec la CADA.

Confiance

Désigner une personne de confiance pendant la durée de votre hospitalisation.

Tout usager de l'hôpital public dispose d'un certain nombre de droits. Ceux-ci ont été sensiblement renforcés par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ainsi que par la "Charte de la personne hospitalisée". Ces droits du patient vont de la garantie de la qualité des soins jusqu'à l'accès à l'information, en passant par le respect de l'intimité et de la vie privée. Outre les textes cités plus haut, leur mise en œuvre s'appuie sur une représentation des usagers au sein des différentes instances de l'hôpital public et sur l'existence d'un certain nombre d'instances de recours. En parallèle à ces droits nouveaux et étendus, il est essentiel - pour la sécurité et la santé de chacun - que patients et visiteurs respectent un certain nombre de règles qui faciliteront le séjour à l'hôpital.

Votre consentement

Votre Consentement est au centre de tout échange d'information vous concernant. Les informations, accords ou oppositions vous concernant sont destinées à faciliter votre prise en charge et à nous permettre de gérer au mieux notre communication avec vous et avec votre entourage (famille, proches, médecin-traitant). Vous pouvez aussi demander à ce qu'aucune indication ne soit donnée sur votre présence à l'hôpital et sur votre état de santé.

La commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUQ)

Si vous souhaitez formuler une réclamation, elle doit être présentée par écrit au directeur. Elle sera examinée par cette commission chargée de vous répondre et de vous orienter.
Voir la rubrique Contestations et Réclamations

Le respect des règles d'hygiène et de sécurité

• Conduite à tenir en cas d'incendie
Les consignes d'évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs. Il est important de suivre les indications du personnel formé à ce type d'incidents.
• La lutte contre les Infections Nosocomiales
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)est chargé de la prévention et de la surveillance des infections nosocomiales

Voir les tableaux de bord des Infections Nosocomiales du groupe

Respect de règles de vie au sein d'un établissement de santé
Durant votre séjour, vous serez amené(e) à respecter des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité.
Tabac : il est strictement interdit de fumer dans les établissements en application de la loi Evin.
Téléphone portable : en raison des risques de perturbation pouvant intervenir sur certains équipements médicaux, l'utilisation des téléphones portables est interdite à l'intérieur de nos établissements.
Objets de valeur : nous vous déconseillons de venir dans nos établissements avec des valeurs ou des bijoux. Nous vous demandons de bien vouloir les déposer dans le coffre de l'établissement. Le Groupe Hospitalier décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserverier dans votre chambre.
Boissons alcoolisées : leur introduction est interdite.
Visites : la visite des proches est un moment réconfortant. Toutefois, pour des raisons d'hygiène et pour votre rétablissement, nous vous remercions de limiter le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre.