Si vous êtes dans l'un des cas suivants
Vous serez pris au taux de 100 % par l'Assurance Maladie.
Cas de prise en charge par vous ou votre mutuelle des forfaits Journalier (FJ) et/ou PAT (Participation aux Actes Techniques):
• Dès lors que l'intervention chirurgicale atteint une certaine importance supérieure ou égale à un acte dont le tarif est 91 €uros , les forfaits Journalier (FJ) et PAT (Participation aux Actes Techniques) sont à régler.
Comme le forfait journalier, le forfait PAT (Participation aux Actes Techniques) n'est pas pris en charge par la Sécurité Sociale mais par vous ou votre mutuelle. Ce forfait s'applique depuis septembre 2006 aux actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91€ ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50.
• A partir du 31e jour d'hospitalisation : F.J. à régler
• Pour les personnes atteintes d'une longue maladie relevant du décret n° 86-1380 du 31/12/86 : F.J. à régler
Cas de prise en charge du F.J. par la Sécurité Sociale
:
• victimes d'accident du travail ou maladie professionnelle
• pensionnés de guerre (art.L.115)
• séjours en maternité pendant les 4 derniers mois de grossesse et la grossesse
• nouveaux-nés : le 1er mois de la naissance